SOCIAL Syndicats et patronat se sont accordés sur un projet qui sera finalisé ce soir. Seule la CGT a annoncé qu'elle ne le signerait pas. Le patronat doit encore rallier FO.
(F.-X. B.) Le chômage est des grandes nouvelles en France. J'ecris de l'informacion du Monde-France...
[22 décembre 2005]
LES NÉGOCIATIONS marathons sur l'assurance-chômage s'achèvent dans la douleur. Au terme de plus de vingt heures de négociations, syndicats et patronat tenaient hier matin un projet d'accord dont seule la CGT a officiellement annoncé qu'elle ne le signerait pas. Le sort des intermittents sera ficelé aujourd'hui. En même temps que celui du régime général, car FO n'a pas dit son dernier mot. Furieux de constater que l'une de ses propositions sur le travail précaire, pourtant acceptée selon lui par le Medef pendant la nuit, ne figurait pas dans le projet d'accord final, son négociateur a claqué la porte en début de matinée hier. Le rendez-vous d'aujourd'hui sera déterminant pour le rallier au texte.
Sous réserve de derniers réglages, la nouvelle convention est au point, les syndicats se réservant toutefois un laps de temps pour consulter leurs instances avant de la signer.
En tout état de cause, elle ne concernera que les salariés dont le contrat de travail sera rompu après le 31 décembre 2005. Elle entrera en application le 1er février 2006, avec effet rétroactif au 1er janvier de la même année. Hier, la seule question en suspens restait finalement de savoir si FO rejoindrait ou pas le camp des signataires potentiels pour porter à quatre leur nombre, comme l'espèrent tant le Medef que les autres syndicats.
La nouvelle convention devrait permettre des économies de 2,4 milliards d'euros sur trois ans et ne modifie que légèrement les conditions d'indemnisation. La filière A, qui s'adresse aux chômeurs sortant de contrats courts ou précaires, demeure ainsi inchangée. Les personnes ayant cotisé six mois au cours des vingt-deux derniers mois auront toujours droit à sept mois d'indemnités. Nouveauté : une filière A + est créée pour les personnes ayant cotisé douze mois sur les vingt derniers mois, leur donnant droit à douze mois d'indemnisation.
La filière B, en revanche, la plus courante puisqu'elle concerne plus de la moitié des chômeurs indemnisés, est modifiée. Il faudra désormais avoir travaillé seize mois dans les vingt-six derniers mois (au lieu de quatorze dans les vingt-quatre derniers) pour être indemnisé vingt-trois mois.
0,08% de hausse concédée par le Medef
Ces mesures devraient engendrer 474 millions d'économies. A cela s'ajouteront 960 millions d'euros de recettes supplémentaires, grâce à la hausse des cotisations concédée au finish par le Medef. Elles augmenteront ainsi de 0,08% à répartir à parts égales entre le salarié et l'entreprise. Si les comptes de l'Unedic reviennent à l'équilibre en 2006, cette hausse sera annulée au 1er janvier 2007. Dernière mesure d'économie, le renforcement de l'accompagnement des chômeurs pour accélérer le retour à l'emploi devrait se traduire par un gain de 1 milliard d'euros.
Enfin, les partenaires sociaux se sont mis d'accord pour une remise à plat de l'assurance-chômage dès 2006. C'était l'une des revendications clés de la CFDT et de la CGC. A la sortie, le négociateur cédétiste Jean-Marie Toulisse portait un jugement peu amène sur l'Unedic : «Le système est tellement à bout de souffle qu'il est quasiment impossible à négocier (...) notre équipe a été au bout de ce qu'il était possible de faire.»
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