Emeutes : une procédure d'expulsion réfutée par la justice

(Avec AFP)
[07 décembre 2005]

Trois juges du Tribunal de Grande Instance de Pontoise ont émis mercredi un avis défavorable à l'expulsion d'un jeune Mauritanien arrêté dans le cadre des récentes émeutes dans les banlieues. Cet avis, bien que consultatif, prend le contre-pied des propos tenus dimanche par Nicolas Sarkozy selon lequel sept procédures d'expulsion étaient «en train d'aboutir».

Une commission composée de juges du tribunal de grande instance de Pontoise a rendu mercredi un avis consultatif défavorable à la procédure d'expulsion dont fait l'objet un Mauritanien de 21 ans, en situation régulière et jamais condamné, dans le cadre des émeutes dans les banlieues.

Le jeune homme, en France depuis l'âge de trois ans, est visé par une procédure d'expulsion enclenchée par la préfecture de Cergy.

D'après la lettre qui lui a été envoyée par l'administration, il se serait rendu coupable de «violences volontaires aggravées sur agent de la force publique», lors des émeutes urbaines. La commission a jugé que ces faits n'étaient «pas établis».

Elle a également relevé que le jeune homme n'avait «jamais été condamné» et qu'il présentait un «bon profil d'insertion dans la société». Au final, les trois juges estiment que sa présence «sur le territoire français ne constitue pas un danger à l'ordre public».

Avis consultatif

L'avis de cette commission est purement consultatif, la décision finale d'expulser ou non revenant à la préfecture de Cergy.

Mais ce point de vue vient tempérer les mesures annoncées dimanche par Nicolas Sarkozy. «Il y a 83 étrangers qui ont été arrêtés sur les 785 personnes déférées et mises en prison (...) Sur les 83, 40 étrangers font objet de protections particulières et sept procédures sont en train d'aboutir», avait déclaré le ministre de l'Intéireur.

Ces personnes vont «vraisemblablement être expulsées». «Je ne comprends pas pourquoi ça fait débat, c'est la loi», avait-t-il dit.

Durant les émeutes, Nicolas Sarkozy avait fait part de son intention d'engager des procédures d'expulsion d'étrangers qui auraient participé aux émeutes urbaines «dans tous les cas où la loi le permet».