Impôt : Breton lance les feuilles de déclarations préremplies

Avec AFP
[07 décembre 2005]

Les prochaines feuilles de déclaration de revenus adressées aux Français seront préremplies par les informations données par les employeurs. Le ministre des Finances Thierry Breton en a fait l'annonce mercredi à la radio. De son côté le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat Jean-François Copé a indiqué que ces feuilles seraient envoyées en mai et non plus en mars.

Thierry Breton a expliqué mercredi matin sur France Inter que «dès l'an prochain, tous les Français auront leur déclaration d'impôt pré-remplie». Les chiffres mentionnés seront ceux transmis par les employeurs. «L'année prochaine tous les Français vont recevoir leur déclaration d'impôt pré-remplie», a-t-il précisé.

Actuellement, «quand vous faites vos déclarations, vous mettez vos salaires, donc vous devez reprendre vos fiches de paie, faire l'addition et mettre le salaire total», a expliqué le ministre.

«Or, les employeurs nous envoient systématiquement la copie des salaires. Comme nous avons ces données sur nos ordinateurs, nous avons décidé dès l'année prochaine de mettre le montant que vous avez perçu et (qui est) déclaré par vos employeurs», a poursuivi M. Breton.

«Vous n'aurez plus qu'à vérifier que les chiffres sont bien les montants que vous avez, ça va être un gain de temps et plus de facilité», a-t-il ajouté.

Les déclarations envoyées en mai
«Les contribuables vont recevoir la déclaration au mois de mai et non au mois de mars comme d'habitude, les deux mois de délai étant consacrés par l'administration à préremplir la déclaration» a précisé de son côté le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat Jean-François Copé.

«Cela représente plus de 80% des revenus en volume», a expliqué Bruno Parent, directeur général des Impôts.

«Soit le contribuable est d'accord avec ces chiffres, soit il ne l'est pas et il corrige dans une case prévue à cet effet», a ajouté le ministre.

Cette réforme ne concerne que les salaires, les indemnités journalières de maladie, les allocations chômage, les pensions et les retraites. Le contribuable doit continuer à remplir la déclaration lui-même pour ses autres revenus tels que ceux générés par des valeurs mobilières.

Le gouvernement avait expérimenté cette déclaration préremplie dans le département d'Ille-et-Vilaine et «ce fut un triomphe», selon Jean-François Copé qui ajoute que 85% des contribuables sondés en étaient satisfaits et qu'il n'y a eu que 0,6% de contentieux.

Cette réforme «s'adresse surtout aux contribuables les plus modestes car souvent eux ne déclarent que des salaires et des pensions», a déclaré le ministre.